Conditions Générales de Vente et de Transport

 


> Résiliation du contrat et frais d’annulation
Transport à la place. 3 jours ou plus avant prestation: aucun frais / 2 jours avant prestation: 50% / veille, jour de prestation ou non-présentation : 100% du total dû.
En cas de retard du client, l’attente avec les autres participants ne peut excéder 10 minutes après l’heure de départ mentionnée. Après ces 10 minutes la réservation est considérée comme une non-présentation.
Transport privatisé (véhicule - 9 places). 7 jours ou plus avant prestation: 50 € de frais de dossier / 6 à 3 jours avant prestation: 50% du total / Moins de 3 jours avant prestation, jour de prestation ou non-présentation : 100% du total.
Transport privatisé (véhicule + 9 places) ou Autres prestations. 30 jours ou plus avant prestation: 150 € de frais de dossier / 30 à 7 jours avant prestation: 50% du total / Moins de 7 jours avant, jour de prestation ou non-présentation : 100% du total.
Toutes prestations: Merci de vous assurer d’avoir pris les assurances annulation nécessaires pour vos vacances ou déplacements. Pour toute annulation du fait de notre société, remboursement total et immédiat sans autre compensation.
                                                                                                                                                                                           
> Conditions de paiement
Vente aux particuliers:
règlement à bord du véhicule le jour de la prestation, sauf mention contraire, sur facture. Cartes bancaires (carte bleue, visa ou mastercard), chèques bancaires françaisou espèces -euros- acceptés dans tous nos véhicules.
Vente aux professionnels: règlement à réception de la facture et au plus tard 15 jours avant la prestation, sauf délai de paiement consenti par notre société.

Pour tous:les arrhes de 1€ pour garantie ne sont pas remboursables. Authentica se réserve le droit de demander le versement d’un acompte ou le règlement total anticipé défini sur facture.
Escompte 0 pour tout paiement anticipé. Conformément aux dispositions de l'article L.441-6 du Code du commerce modifié par la loi du 22 mars 2012, tout retard de paiement, vous rend de plein droit redevable, outres des pénalités de retard au taux de trois fois l'intérêt légal, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

> Tarifs
Nos tarifs comprennent le transport à la place ou privatisé, les frais de péage et parking,  l’assurance personnes et bagages transportés, nos éventuels repas et prestations accessoires -dégustations et frais d’entrée, sauf mention contraire-.
Nos tarifs ne comprennent pas vos repas -sauf mention contraire-, les dépenses personnelles et les suppléments indiqués.
Les tarifs sont établis en fonction de la distance du transport, du type de transport ou véhicule utilisé -nombre de places offertes-, du volume souhaité pour bagages, du transporteur mandaté et des prestations accessoires au transport. Tout changement d’itinéraire ou demande de modification du contrat -prestation privatisée uniquement- requiert notre accord péalable et peut entraîner des frais supplémentaires au tarif kilomètres/personne(s) supplémentaires ou mise à disposition.

> Service & obligations Il est strictement interdit de fumer, manger ou boire de l’alcool à bord des véhicules. Le port de la ceinture de sécurtié est obligatoire selon la règlementation en vigeur. La responsabilité de nos conducteurs est engagée durant la prestation. Ceux-ci doivent expréssement veiller au respect du code de la route et des dispositions particulières pour le transport de personnes (limitation de vitesse, ceintures de sécurité, sièges bébé ou enfant,…). Notre société se réserve le droit de suspendre la réalisation de la prestation ou interdire l’accès au véhicule en cas de manquement du client aux règles de sécurité ou tout comportement non conforme vis à vis du conducteur et/ou des autres passagers. Le chargement de bagages non conformes aux caractéristiques en poids comme en dimension des véhicules est interdit. Tout dommage causé aux véhicules du fait des clients sera intégralement facturé sur la base du montant des réparations. Les clients sont tenus de s'assurer qu'aucun objet n'a été oublié dans nos véhicules, notre société déclinant toute responsabilité en cas de détérioration, disparition ou vol de tout objet qui pourrait y avoir été laissé.

> Exécution du contrat Notre société ne peut être tenue responsable d’un retard, changement d’itinéraire ou annulation dû à un événement hors de son contrôle (accident, immobilisation du véhicule suite à problème mécanique ou avec le conducteur, trafic routier perturbé, routes fermées, demande de forces de l’ordre, retard de train, avion ou bateau…) ou cas de force majeure (grève, conditions climatiques extrêmes,…). Cette liste d’événements est non exhaustive. En cas d’événement rendant impossible le déroulement de tout ou partie du contrat de transport convenu, la prestation doit être malheureusement suspendue. Si un autre véhicule/conducteur n’est pas disponible, les clients seront rapatriés au point de dépose prévu. Authentica procédera au remboursement partiel ou total du client selon l’état de réalisation de la prestation, sans autre compensation. Notre société peut sous-traiter l’éxecution d’une prestation de transport (véhicules +9 places, transferts,…) mais garde l’entière responsabilité du bon déroulement et des obligations découlant du contrat.


> Assurance
Notre responsabilité est définie par les clauses d’assurance professionnelle et la législation française sur le transport de personnes. Cette assurance obligatoire couvre personnes et bagages transportés sous conditions. Plus d’information disponible sur simple demande auprès de notre société. Assureur: ALLIANZ, 12 rue de la Liberté 21140 Semur-en-Auxois, FRANCE.

> Champ d’application et litige
Les présentes conditions sont applicables au contrat de transport conclu par la société Authentica Tours et son donneur d’ordre bénéficiaire du transport ou l’intermédiaire chargé d’organiser le transport pour le bénéficiaire. Toute réclamation doit  être adressée sous 30 jours après la prestation par courrier recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, la demande ne pourra être traitée. En cas de litige, seul le tribunal de Dijon sera compétent.